Meilleures ventes

Mousse sur mesure dans le Loiret - Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

Article 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01 janvier 2012, le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, cependant les modifications ne seront appliquables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l'acheteur.

Ce présent document est l'unique document valable en cas de litige. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés ne sont qu'indicatifs, ils n'engagent en rien la responsabilité du vendeur.

Article 2 - COMMANDES

Toute commande implique de plein droit la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente rédigées en langue française. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait déjà un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les renseignements portés sur le catalogue, ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

Article 3 - TARIFS

Le prix de chaque produit est suceptible de variation en cours d'année, cependant les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - LIVRAISON

Les expéditions se font soit par poste, soit par transporteur. Ce choix est fait en fonction des dimensions des colis. Les marchandises voyagent au risque et périls des destinataires, qui, en cas de retard, avaries ou manquant devrons exercer leur recours contre le transporteur. Nous les assurons uniquement si l'acheteur a emis une réserve sur le bon de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, un manquement à ces délais ne pourra, en aucun cas motiver une annulation ou résiliation de commande, ou un refus de marchandise,et ne pourra donner lieu à compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

Retour de marchandises:

En tout état de cause, tout produit faisant l'objet d'un retour, ne pourra être rembourssé si celui-ci a été sorti de son emballage d'origine

Les frais de port relatif au retour de marchandises seront:

A la charge de l'acheteur  si l'erreur lui est imputable

A la charge du vendeur, si l'erreur est de notre part.

Article 5 - RECLAMATIONS

Toutes réclamations relatives, soit au produit livré, soit au condition de la livraison, devrons sous peine d'irrecevabilité, être faites sous 48 heures à compter de la réception de la marchandise.

Toutes  demandes de rétractation devront être faites dans un délai de 14 jours

Pour des raisons d'hygiène aucune rétractation ne sera acceptée, si la marchandise a été défaite de son emballage d'origine.

Aucune demande de rétractation ne sera acceptée pour les découpes sur mesure, et les demandes personnalisées.

selon l'article L121-21


Article 6 - RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement total de son prix ( loi du 15 05 1980)

Le non paiement de la facture autorise la reprise intégrale des marchandises par le vendeur, et les acomptes déjà versés, nous resterons acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur.

Article 7- CONFIDENTIALITE

L'acheteur s'engage a garder la confidencialité sur les éléments techniques et commerciaux auquels lui donne accés l'exécution de sa commande.

Aticle 8 - LOI APPLICABLE

La loi Française est seule applicable dans les rapports entre le vendeur et l'acheteur.